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Conditions générales de vente :

 

 

 

 

Boutique en ligne Les jolies marguerites

 

Propriétaire :

Madame Sophie Gasnier

Le Val

56220 Saint Jacut les pins

Tel. : 09.54.37.12.66

Email : lesjoliesmarguerites@free.fr

 

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne les jolies marguerites dont l'adresse est Le Val 56220 Saint Jacut les pins.

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire acceptant les présentes conditions particulières de vente.

 

Article 1 : Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations contractuelles entre Madame Sophie Gasnier, propriétaire du site les jolies marguerites, et son client. Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions particulières de vente peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire su site sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

 

Article 2 : Prix

La boutique des jolies marguerites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits restant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la boutique jusqu'au paiement complet du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transport.

 

Article 3 : Commande

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais peuvent toutes fois ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit acheté notamment au niveau des couleurs, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de différence minime du produit.

Lors de la commande, nous informons de la disponibilité des produits. si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après la commande, le client en sera informé par e-mail, il lui sera proposé un produit équivalent en qualité et en prix, et sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement la commande et en informerons le client par e-mail.

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la boutique des jolies marguerites confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La confirmation de toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions particulières de vente.

 

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par:

 

Carte bancaire : Le paiement est effectué par le biais du système sécurisé Citelis du Crédit Mutuel. (VISA, CB, MASTERCARD)

 

Chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La commande ne sera envoyée qu'après réception du chèque établi à l'ordre de :

Les jolies marguerites Inter'activ

et envoyé à l'adresse suivante :

Les jolies Marguerites

Le Val

56220 Saint Jacut les pins

France

 

Virement Bancaire : La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande.

Dans le cas d'un retard dans de paiement de plus de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur, et en dehors de tout arrangement individuel passé avec la boutique, nous réservons le droit de procéder à l'annulation de la commande.

 

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires.

Les délais de préparation sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusqu'à 10 jours ouvrés selon notre carnet de commande et nature des objets commandés. Au cas ou le délai de préparation s'avérait être supérieur à 10 jours alors nous prévenons le client par email et lui indiquons la nouvelle date prévue d'expédition.

Au délai de préparation s'ajoute le délai de livraison par la poste.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception totale de celui-ci.

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo, sauf demande expresse de l'acheteur.

Ce service livre en 48H dans toute la France et permet de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison, après dépôt d'un avis de passage dans la boite au lettres du destinataire, dans un délai de 15 jours, en cas d'absence du lieu de livraison initiale. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, en cas de retard, le client doit en informer la boutique et une recherche sera effectuée auprès des services de La Poste. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, les retards éventuels ne donnant pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 6 : Frais de port

Les frais de port pour la france métropolitaine sont calculés sur la base d'un tarif unique d'un montant de 6,90€ et sont offerts pour toute commande supérieure à 99 €.

Pour les autres pays ainsi que pour les départements et territoires d'Outre-mer une tarification est appliquée en fonction de la destination.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens commandés resteront la propriété de la boutique des jolies marguerites jusqu'à ce que toutes les obligations du client à son encontre soient acquittées et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

 

Article 8 : réclamations et retours

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, quelle qu'en soit la raison. La date de livraison faisant référence est la date enregistrée dans le système de suivi de Coliposte.

En dehors de tout produit défectueux, nous reprenons uniquement les produits à l'état neuf et ne pourrons pas reprendre :

- les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis,

- les articles lavés, tâchés ou déchiré,

- les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone).

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produits retournés. Mise à part les cas de produits défectueux ou non conformes à la commande, les frais de retour sont à la charge du client et si la livraison avait été offerte, alors les frais d'envoi supportés par la boutique des jolies marguerites seront déduits de l'avoir.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser par chèque.

La boutique des jolies marguerites se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus.

Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été auparavant signalé au vendeur, par email dans la rubrique CONTACT de ce site.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 10: Données personnelles

 

Les informations personnelles recueillies et enregistrées lors de la création de compte sur le site des jolies Marguerites font l’objet d’un traitement informatique et sont réservées à l’usage du  service concerné destiné à  la gestion des commandes et des clients. Les destinataires des données sont: les jolies Marguerites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant ici:  lesjoliesmarguerites@free.fr